Les présentes conditions de vente sont conclues entre:
 La société LLP, dont le siège social est au 26, rue de Boud’huile immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Nîmes sous le numéro RCS 482 167 228, email : contact@lilipoints.com 
et d’autre part, toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site Internet www.lilipoints.com
Ce sont les conditions de vente en vigueur à la date de passation de la commande qui s’appliquent. Toute commande passée sur le site implique l’acceptation par le CLIENT, sans restriction, ni réserve, des présentes conditions générales de vente.

Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre LLP et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site marchand lilipoints.com. L’achat d’articles à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes.

Le contrat établi en cas de commande effective dans le cadre et selon les conditions visées aux présentes conditions de vente, relève de la réglementation de la vente à distance, telle qu’elle résulte notamment du Code de la consommation, ainsi que des dispositions particulières visées ci-après.

LLP se réserve de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur. Sauf dans les cas limitativement prévus par les présentes conditions de vente, le bon de commande signé électroniquement par l’acheteur, par le biais du  » clic de validation « , vaut commande définitive et ne peut être rétracté que dans les conditions fixées à l’article 8 suivant.

la somme totale produit(s) + frais d’expédition représente le  »panier »

Les caractéristiques essentielles des articles proposés sont les suivantes :
la dénomination, le type, la quantité ainsi que les particularités sont précisés dans le catalogue électronique. En toute hypothèse, les photos de présentation des produits présentés sont publiées à titre indicatif car tributaires du rendu variable des couleurs selon la qualité de l’appareil photo , du report sur le site et de la visualisation finale sur l’écran de l’acheteur. Ces photos ne peuvent engager la responsabilité de LLP à l’égard de l’acheteur. LLP ne peut assurer une similitude parfaite avec le produit vendu, notamment en ce qui concerne les couleurs et teintes . 
Disponibilité : les produits présentés dans le catalogue électronique sont en stock au moment de la commande en ligne, sauf mention contraire. Si un article venait à manquer, il serait commandé dans les plus brefs délais auprès de nos fournisseurs.

LLP se réserve la possibilité de ne pas enregistrer un paiement et donc de ne pas confirmer une commande pour quelque raison que ce soit tenant en particulier à un problème d’approvisionnement ou de livraison prévisible au moment de la commande. Le client en sera informé par tout moyen dans un délai raisonnable, sans pouvoir ouvrir droit à une indemnité en cas de non-exécution ou d’exécution partielle d’une commande.

Le prix est indiqué pour chacun des produits figurant dans le catalogue électronique. Le prix s’entend en euros toutes taxes comprises. Le prix garanti à l’acheteur est celui figurant sur le catalogue électronique à la date de l’achat. Le prix doit être payé en intégralité à la commande.

LLP se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue (panier) le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur. éventuellement réduit lors d’opération promotionnelle, le panier pouvant aussi être réduit des points de fidélité acquis précédemment selon la règle mise en place au moment de la commande .

Les prix indiqués des produits ne comprennent pas les frais d’expédition (transport et  livraison) dans les zones géographiques prévues par LLP

Hors zone France une majoration est prévue et calculée en fonction du pays d’arrivée.Dans tous les cas, le coût d’expédition mentionné au panier est le seul contractuel. Tous les frais de douanes ou autres taxes liés aux lois du pays de livraison sont à la charge du client, il devra s’en acquitter lors de la réception de la commande selon les modalités et lois en vigueur dans son pays. A aucun moment, ni paiement ni information ne seront du ressort du vendeur

Préalablement à toute commande, le client peut contacter LLP afin d’avoir des renseignements sur les PRODUITS et demander une aide pour l’achat des fournitures propres à un modèle commercialisé sur le site. Cette aide n’aura valeur que de conseil et n’engagera pas la responsabilité de LLP.

L’acceptation de l’offre par l’acheteur est concrétisée par la validation, dans le cadre du catalogue électronique, par un  » clic de validation  » du panier et de la totalité des informations qui doivent être complétées par l’acheteur : Nom, Prénom, Adresse de livraison, E-mail . La commande passée par l’acheteur fait l’objet d’une confirmation écrite par e-mail du vendeur. Toute commande avec un e-mail (courriel) non valide sera annulée. Plus généralement, tout défaut de renseignement entraînera l’annulation de la commande.

L’acheteur doit acquitter par l’un des moyens proposés sur le site le règlement intégral de sa commande . L’acheteur garantit au vendeur, lors de la validation de son bon de commande, qu’il est en situation régulière à l’égard de l’émetteur du mode de paiement . L’envoi des marchandises se fait une fois que le paiement est acquitté en totalité.

Les paiements proposés sont: Chèque, Carte bancaire, Virement bancaire ou PayPal

Pour les règlements par chèque ou par virement, la validation de la commande entrainant obligation de paiement, le Client s’obligera à procéder à son traitement dans des délais raisonnables.
Dans le cas d’un traitement anormalement prolongé du paiement, LLP contactera le client. En cas de non réponse, la commande sera annulée. Si le paiement venait alors à parvenir à LLP et que les articles qui ne soient alors plus disponibles, ils ne pourront faire l’objet d’aucune réclamation et donneront lieu à un avoir.
Les frais éventuels de virement sont à la charge du Client.

Le paiement par carte bancaire est entièrement sécurisé par notre intermédiaire bancaire PayPlug. Aucune information ou données bancaires ne sont communiquées au vendeur, hormis le montant et la validation de la transaction.
Pour en savoir plus, vous pouvez consulter le site PayPlug.
Dans le cas d’un règlement par PayPal, le client peut régler la commande selon les conditions générales de vente de PayPal, le paiement s’effectue par l’intermédiaire du site de transaction sécurisée PayPal.
Le paiement par PayPal ne donne lieu à aucune autorisation par défaut de paiement ultérieur, dans tous les cas, il reste à la charge du client de veiller aux autorisations de paiement paramétrés dans son compte PayPal.

Les frais de port sont calculés automatiquement en fonction du poids des PRODUITS et emballages, et de la destination du pays de LIVRAISON.
Ils sont établis en fonction des tarifs postaux français en vigueur au moment de la passation de commande.
LLP se réserve le droit de modifier les tarifs à tout moment sans information préalable.
Les poids des articles sont estimés au plus proche, une erreur de facturation pourra donner lieu à un remboursement ou à un supplément à régler par le client dans le cas d’une évidente erreur dans la procédure de commande.
La facturation des frais de port est établie selon le lieu de LIVRAISON. Si le CLIENT commet une erreur détectée avant l’envoi, un supplément de frais de port lui sera facturé et devra être réglé pour permettre l’envoi.
Les frais et taxes dues dans un autre pays de LIVRAISON que la France sont à la charge du CLIENT.

Le produit commandé est livré préférentiellement par LA POSTE en courrier suivi, en colissimo ou par Mondial Relais, avec désignation concertée sur le Point Relais le mieux adapté et pour les envois hors France suivi à l’adresse figurant sur la commande de l’acheteur.

Le délai de livraison n’est pas indiqué. En cas de rupture de stock le délai de 10 jours n’est qu’indicatif, et le vendeur ne peut être tenu pour responsable en cas de dépassement de ce délai. Aussi le dépassement du délai, notamment pour les commandes passées par virement ou chèque pour des raisons de force majeure telles que des intempéries empêchant les livraisons, ne peut donner lieu à aucune annulation de la commande, à aucune réduction du prix payé par l’acheteur, et à aucun versement au titre de dommages et intérêts. Si les délais dépassent trente jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et l’acheteur remboursé.

LLP est responsable de plein droit à l’égard du consommateur de la bonne exécution des obligations résultant du contrat conclu à distance , que ces obligations soient exécutées par ses soins ou par d’autres professionnels du transport (La Poste, Mondial Relais ou autre prestataire) sans préjudice de son droit de recours contre ceux-ci. Toutefois LLP peut s’exonérer de tout ou partie de sa responsabilité en apportant la preuve que l’inexécution ou la mauvaise exécution du contrat est imputable soit au consommateur, soit au fait, imprévisible et insurmontable, d’un tiers au contrat, soit à un cas de force majeure.

Tout risque de perte ou d’endommagement des biens est transféré au consommateur au moment où ce dernier ou un tiers désigné par lui , et autre que le transporteur missionné par LLP, prend physiquement possession de ces biens.

Les envois sont suspendus pendant les périodes de fermetures de la boutique pour congés ou évènements personnels imprévus et exceptionnels, les dates étant indiquées en page d’accueil de la boutique.

Sont considérés comme cas de force majeure, qui dégagent LLP de toute obligation de faire, les éléments à la fois imprévisibles irrésistibles (insurmontables) et extérieurs aux personnes du contrat comme la guerre civile ou étrangère, les émeutes, les actes de terrorisme, les destructions totales ou partielles de locaux ou autres, des conditions climatiques soudaines (catastrophe naturelle) les mesures douanières de quelque nature ou origine que ce soit. Une faute imputable au consommateur ou le fait imprévisible et insurmontable d’un tiers au contrat exonèrent la responsabilité de LLP.

En vertu de l’article L121-18 du Code de la consommation le client dispose d’un délai de 14 jours francs à compter de la livraison de sa commande pour retourner à ses frais le produit, à LLP. Le formulaire de rétractation est annexé aux présentes Conditions Générales de Vente et téléchargeable sur le site Service-Public.fr/formulaire de rétractation. Le produit, qui devra être retourné accompagné d’une copie de la facture, sera échangé ou remboursé. Mis à part le produit défectueux, le produit retourné ne doit pas avoir subi de dommages. Il doit être retourné complet dans un emballage scellé et en bon état, avec tous ses accessoires.

Ce droit de rétractation ne concerne pas les diagrammes de broderie en raison de leur caractère facilement reproductible.

Le renvoi se fait en recommandé après acceptation expresse de LLP. Aucun port dû ne sera accepté.

Tous les produits fournis par le vendeur bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné au vendeur qui le reprendra, l’échangera ou le remboursera.

Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer par voie postale à l’adresse : LLP, 26 rue de boud’huile – 30131 PUJAUT,  dans le délai de trente jours de la livraison.

A des fins de traitement des commandes et de communications promotionnelles ou événementielles, des informations nominatives sont demandées.

Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, l’acheteur dispose à tout moment d’un droit d’accès et de rectification. LLP s’engage à ne pas divulguer ces informations à des tiers. Une déclaration à la CNIL sera effectuée avec  n° d’enregistrement si les conditions réglementaires l’exigent.

Le présent contrat est soumis à la loi française, et notamment aux articles L. 121-1 à L. 121-16 du Code de la consommation.

Conformément à la loi relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978, les informations à caractère nominatif relatives aux acheteurs pourront faire l’objet d’un traitement automatisé. Ces données ne seront pas divulguées par LLP. Les acheteurs disposent d’un droit d’accès et de rectification des données les concernant, conformément à la loi du 6 janvier 1978.

LLP archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code civil. Les registres de LLP seront considérés par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions entre les parties.

LLP met en oeuvre des traitements de données à caractère personnel. Elle est soumise aux dispositions du règlement européen 2016/679 du 27 avril 2016 complété par la Loi Informatique et Libertés, (réécrite par ordonnance du 12 décembre 2018) et applicable au 1er juin 2019 (décret 2019-536).

La responsabilité des traitements effectués incombe à LLP, à l’exception de ceux pour lesquels il est simplement proposé un lien vers un service tiers.

L’internaute dispose des droits prévus par le règlement européen sur la protection des données :accès, opposition, rectification et effacement (sous conditions).

LLP a désigné un délégué à la protection des données qui est l’interlocuteur officiel pour toutes les questions touchant à l’exercice des droits des personnes concernées par un traitement mis en oeuvre.

Pour toute question portant sur vos données personnelles ou pour exercer vos droits, vous pouvez vous adresser au responsable de la publication ci-dessous :

Responsable de la publication; 
LLP
, 26 rue de boud’huile
 30131 PUJAUT

Directeur de la publication : Caroline Cantieni

Pénalités de retard
La loi nous oblige à vous mentionner des pénalités en cas de retard de paiement.
Le taux appliqué sera le taux minimum obligatoire de 1,5 fois le taux de l’intérêt légal en vigueur au moment de la commande.
Les pénalités sont exigibles sans qu’aucun rappel ne soit nécessaire. Elles courent de plein droit le jour suivant la date de règlement portée sur la facture.

En cas de litige, l’acheteur s’adressera en priorité à LLP afin de convenir d’une solution amiable. Le fait pour le vendeur de ne pas se prévaloir d’un manquement de l’une quelconque des obligations à la charge de l’acheteur, régies par les présentes conditions générales de vente, ne saurait être interprété comme une renonciation pour l’avenir à l’obligation en cause, ni au droit pour l’acheteur de se prévaloir ultérieurement de ce manquement.

En second lieu le recours à un médiateur est possible;

Conformément aux articles du code de la consommation L611-1 et suivants et R612-1 et suivants, il est prévu que pour tout litige de nature contractuelle portant sur l’exécution du contrat de vente et/ou la prestation de services n’ayant pu être résolu dans le cadre d’une réclamation préalablement introduite auprès de notre service client, le Consommateur pourra recourir gratuitement à la médiation. Il contactera le centre de la médiation de la consommation de conciliateurs de Justice ( CM2C) soit par courrier en écrivant au 49 Rue de Ponthieu 75008 Paris soit par e-mail en remplissant le formulaire de saisine en ligne à l’adresse suivante:
https://www.cm2c.net/contact.php

Le consommateur peut aussi se rendre sur le site de la plateforme européenne des Règlements des litiges en ligne.

Le site internet suivant https://www.economie.gouv.fr/mediation-conso comporte également toutes informations utiles en cas de litige transfrontalier.

Réserve de propriété
LLP conserve la propriété pleine et entière des PRODUITS VENDUS jusqu’au paiement complet des sommes dues dans le cadre de la commande du client, tous frais et taxes comprises.

Article 16. Clause spéciale pour les modèles de point compté :
Le CLIENT s’engage et s’interdit toute diffusion sur internet ou tout autre support.
Conformément aux articles L 121-1 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle, LLP est seul propriétaire du droit de reproduction de ses créations.
Hormis une copie de sauvegarde à usage strictement personnel et tout en prouvant qu’il détient l’original, le CLIENT a l’interdiction absolue de donner copie des modèles à titre payant ou gratuit à quiconque.
En cas d’infraction, une plainte sera déposée au Tribunal d’Instance de Nimes.
Lors de la finalisation de la transaction, en acceptant les présentes conditions générales de vente, le CLIENT confirme les avoir lues et s’engage à les respecter.

Annexe : Formulaire de rétractation (modèle pour papier libre)

Modèle : Rétractation d’un achat à distance (sur internet, par correspondance, téléachat ou téléphone)

À l’attention de ……………………………………….. [le professionnel insère ici son nom, son adresse géographique et, lorsqu’ils sont disponibles, son numéro de télécopieur et son adresse électronique]  :

Je/nous (*) vous notifie/notifions (*) par la présente ma/notre (*) rétractation du contrat portant sur la vente du bien (*)/pour la prestation de services (*) ci-dessous :

Commandé le (*)/reçu le (*) :

Nom du (des) consommateur(s) :

Adresse du (des) consommateur(s) :

Signature du (des) consommateur(s) (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier) :

Date :

(*) Rayez la mention inutile.